Search results for "Travailleur indépendant"
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Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugemen…
2020
International audience; (Civ. 2e, 14 févr. 2019, n° 18-12.146, arrêt n° 152 F-P+B, Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Centre c/ Mme X., D. 2019. 380)
Stress au travail et santé : situation chez les indépendants
2011
Dans de nombreux secteurs d’activité, le stress au travail est considéré comme faisant partie des risques pour la santé auxquels peuvent être confrontés les travailleurs salariés et non-salariés ou indépendants. [br/] Le terme de "stress" peut avoir plusieurs définitions en fonction des disciplines médicales, biologiques, médico-sociales, des sciences humaines et sociales qui y font référence. Quelle que soit l’approche disciplinaire, le stress peut être considéré comme un élément d’un processus complexe, à la fois biologique, psychologique et social en réponse à une situation aversive.[br/] Le régime social des indépendants (RSI), qui assure la couverture maladie et de retraite des artisan…